ZFE : s’informer et s’organiser
30 Janvier 2025

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Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l'impact de la pollution de l'air induite par le trafic routier sur la santé. I...

Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?
29 Janvier 2025

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Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue d’exploiter un complexe parahôtelier. Une fois les travaux termi...

Abus de droit : à la recherche d’un but « exclusivement » fiscal ?
29 Janvier 2025

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Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en place un montage juridique artificiel dans le seul but de bénéficier d’un a...

Qui peut devenir transporteur fluvial ?
29 Janvier 2025

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Parce que le métier de transporteur fluvial ne s’improvise pas, les modalités d’accès à cette profession ont été remaniées. Faisons le point à ce sujet…
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Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?
29 Janvier 2025

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Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d’...

Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !
28 Janvier 2025

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L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance dans l’entreprise...

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement
28 Janvier 2025

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Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes...

Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !
28 Janvier 2025

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Lorsqu’un fonds de commerce est vendu, les créanciers du vendeur peuvent s’opposer au versement du prix de vente par l’acquéreur au vendeur durant un certain...

Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé
27 Janvier 2025

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L’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État afin d’optimiser au maximum le suivi de la santé des Français. Cela passe...

Caution des obligations d’un débiteur : pas de limites ?
27 Janvier 2025

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Les gérants d’une société se rendent cautions de ses dettes pour un certain montant et sans limite de durée. Ce qui amène la banque à les solliciter pour rem...

Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
27 Janvier 2025

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Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Mais alors, l...

Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?
24 Janvier 2025

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Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait une exception : les associations ne sauraient ainsi é...

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