Transport - Page 16

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29 Janvier 2025

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Récemment, des aménagements ont été apportés à propos des sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure et en cas de consommation d...

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28 Janvier 2025

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Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
27 Janvier 2025

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Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Mais alors, ...

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !
21 Janvier 2025

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Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir po...

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
21 Janvier 2025

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La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du n...

Indice des loyers commerciaux - Année 2024
20 Janvier 2025

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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024
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Indice des prix à la consommation - Année 2024
20 Janvier 2025

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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2024
13 Janvier 2025

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Commande publique : simplification des règles !
09 Janvier 2025

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Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures...

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
08 Janvier 2025

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Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins...

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
08 Janvier 2025

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Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement s...

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31 Juil 2026

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