Transport - Page 12

Indice des prix à la consommation - Année 2025
31 Mars 2025

Indice des prix à la consommation - Année 2025

Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement
31 Mars 2025

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Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchand...

Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?
27 Mars 2025

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La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de bornes électriques, les avions lors de...

Indice des prix à la consommation en Martinique - Année 2025
27 Mars 2025

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Indice des prix à la consommation à La Réunion - Année 2025
27 Mars 2025

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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe - Année 2025
27 Mars 2025

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Indice des prix à la consommation en Guyane - Année 2025
25 Mars 2025

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Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître
24 Mars 2025

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La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de déménagement est enregistrée, attestée et contrôlée au moyen de l'horaire d...

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !
19 Mars 2025

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de ...

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
19 Mars 2025

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L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la sa...

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !
19 Mars 2025

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Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?
18 Mars 2025

Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d’incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

Si les services de lutte contre les incendies (SDIS) bénéficient d’une exonération de taxe sur les salaires, pour autant les ambulanciers ne sont pas concern...

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Aides à la presse : quelques précisions…

17 Juin 2026

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Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

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Une baisse de la durée d’indemnisation chômage fondé sur l’âge de l’ex-salariéPour rappel, les partenaires sociaux ont conclu, le 25 février 2026, un avenant...