Transport - Page 11

Indice des loyers commerciaux - Année 2025
18 Juillet 2025

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Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
16 Juillet 2025

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11 Juillet 2025

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Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier, sous réserve de respecter cert...

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09 Juillet 2025

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Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-ê...

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09 Juillet 2025

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La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...

Notaires retraités : du nouveau !
09 Juillet 2025

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Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de n...

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
04 Juillet 2025

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Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre
02 Juillet 2025

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En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation...

Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !
02 Juillet 2025

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La loi de finances pour 2025 a créé une taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émission, revisité la taxe sur le tr...

Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
30 Juin 2025

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Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quel...

Sécurité civile : faciliter l’intervention des conducteurs
11 Juin 2025

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Les services de la sécurité civile peuvent être amenés à utiliser des véhicules d’urgences dans le cadre de leurs missions, pour lesquels ils devaient jusqu...

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
06 Juin 2025

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Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...

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31 Juil 2026

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