Transport - Page 11

TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?
30 Juillet 2025

TVA à taux réduit  : et pour les professionnels de parachutisme ?

Les activités proposées par les exploitants professionnels de parachutisme sont soumises au taux normal de TVA. Une situation qui soulève une interrogation,...

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
29 Juillet 2025

Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025
29 Juillet 2025

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé - 2025

Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?
28 Juillet 2025

Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait avoir lieu au 1er janvier 2024, a nécessité la mise en place de mes...

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025
28 Juillet 2025

Taxe sur le transport aérien de marchandises - 2025

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole
28 Juillet 2025

Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole

Accise sur les énergies – Transport – 2025
28 Juillet 2025

Accise sur les énergies – Transport – 2025

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025
28 Juillet 2025

Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés - 2025

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025
28 Juillet 2025

Taxe sur le transport aérien de passagers - 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025
25 Juillet 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication - année 2025

Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux
22 Juillet 2025

Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

En 2024, les accidents de la route ont causé 233 000 blessés, soit 0,8 % de moins qu’en 2023, et entraîné 3 190 décès, contre 3 167 en 2023. Si la tendance ...

Indice des loyers commerciaux - Année 2025
18 Juillet 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Affichage des articles 121-132 sur 299

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?

Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?

22 Sep 2026

Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation du marché et contribue à prévenir les risques de surendettement et de déséquilibre économique. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…

Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages

Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages

22 Sep 2026

Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent. Désormais, plusieurs dispositifs de protection sociale et d'allégement de cotisations sont rattachés au projet personnalisé d'installation (PPI), qui remplace progressivement l'ancien plan de professionnalisation personnalisé (PPP).

Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?

Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?

22 Sep 2026

La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques peuvent également être concernés. Une situation qui vient de faire l’objet de précisions…