Dirigeant d'entreprise - Page 43

Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !
08 Juillet 2025

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Pour l’application de la taxe incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions et de la taxe sur la masse en ordre de marche des ...

Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?
07 Juillet 2025

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À partir du 1er juillet 2025, les modalités de prise en charge financière des contrats d’apprentissage vont évoluer dans le but de garantir une meilleure so...

Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?
04 Juillet 2025

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Suite à des modifications apportées par les lois de finances pour 2025, la nouvelle version de la déclaration de TVA CA3 est décalée au 7 juillet 2025. Les ...

Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !
04 Juillet 2025

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Pour rappel, afin d’aider Mayotte à se reconstruire après le cyclone Chido, une loi d’urgence a été votée le 24 février 2025. Cette loi contient différents ...

Vente d’une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?
04 Juillet 2025

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Le gain réalisé lors de la vente d’une résidence secondaire peut, toutes conditions par ailleurs remplies, être exonéré d’impôt sur le revenu dès lors que l...

Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !
03 Juillet 2025

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Pour mémoire et afin de lutter contre les fraudes aux arrêts de travail, l’utilisation d’un formulaire papier Cerfa sécurisé est désormais obligatoire pour ...

Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail
03 Juillet 2025

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Afin de tenir compte des pluralités familiales, le Code du travail vient récemment d’être modifié afin de protéger les salariés engagés dans un projet paren...

Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !
03 Juillet 2025

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Pour rappel, France Identité est un service public d’identité numérique, facultatif et gratuit, qui permet, notamment, de justifier de son identité. Récemme...

Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : nouveau calendrier en vue ?
03 Juillet 2025

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Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou en...

Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !
03 Juillet 2025

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Face à la montée en puissance des tentatives de hameçonnages et autres actes de cybermalveillance, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) a dé...

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03 Juillet 2025

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Taux de l’intérêt légal - Année 2025
01 Juillet 2025

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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.