Dirigeant d'entreprise - Page 39

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025
20 Janvier 2025

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Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?
17 Janvier 2025

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Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elle...

Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles 
17 Janvier 2025

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Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la création et...

Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !
16 Janvier 2025

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Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’u...

Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
16 Janvier 2025

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Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant que l’accès ne né...

Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…
15 Janvier 2025

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La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur la vente d’un bien auprès d’un bénéficiaire qui pourra choisir de lever l’...

Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?
14 Janvier 2025

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Certaines entreprises se spécialisent dans l’établissement de bases de données comportant les coordonnées de nombreuses personnes, ces informations pouvant e...

Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible…
14 Janvier 2025

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Chaque année, les taux accidents du travail, maladie professionnelle (AT/MP) sont fixés par la loi de financement pour la Sécurité sociale. En l’absence de l...

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14 Janvier 2025

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Location des passoires thermiques : c’est (presque) fini !
14 Janvier 2025

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Le 1er janvier 2025 est une nouvelle étape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf exception, les logements notés « G » par un diagnostic de performanc...

Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !
13 Janvier 2025

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Dans le cadre des structures d’insertion par l’activité économique, une expérimentation vise à favoriser l’insertion professionnelle via le travail indépenda...

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi - Année 2024
13 Janvier 2025

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