Dirigeant d'entreprise - Page 45

Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?
08 Janvier 2025

Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024 avait instauré de nouvelles obligations de formation à l’apprentissage pour les salariés...

Cookies : avertissement de la CNIL
07 Janvier 2025

Cookies : avertissement de la CNIL

Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui apparaissent sur les écrans d’ordinateurs à chaque nouvelle visite d’u...

Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets
07 Janvier 2025

Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l’exclusion de certains déchets

La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité nécessite l’utilisation de ...

Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?
07 Janvier 2025

Pas de revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?

Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 2025 avant la fin de l’année, le barème de calcul de l’impôt sur ...

Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur
07 Janvier 2025

Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur

Si les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage le 15 novembre 2024, restait encore à obtenir l’agrément du Premier min...

Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?
06 Janvier 2025

Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le territoire et ses habitants à se reconstruire, des mesures ont été...

Franchise en base de TVA : ça se précise !
06 Janvier 2025

Franchise en base de TVA : ça se précise !

La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé un régime « européen » de franchise en base. Deux régimes qui vienn...

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?
06 Janvier 2025

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage d’un montant maximal de 6 000 € avait été mise en place lors de la cris...

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 
06 Janvier 2025

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciement...

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !
06 Janvier 2025

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le permi...

Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !
06 Janvier 2025

Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. Ma...

Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !
06 Janvier 2025

Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !

Pour les travaux réalisés dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux réduit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. Ma...

Affichage des articles 529-540 sur 735

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Arrêt maladie : un entretien d’embauche qui coûte cher…

27 Avr 2026

Achat immobilier : état des lieux des hausses des frais de notaire

27 Avr 2026

Interdiction de location des passoires thermiques : quelles conséquences pour les baux en cours ?

27 Avr 2026