Association - Page 8

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
07 Janvier 2025

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels interven...

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
07 Janvier 2025

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels interven...

Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?
03 Janvier 2025

Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?

Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait admis le paiement dématérialisé (et donc facilité) de...

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
18 Décembre 2024

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission...

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations
16 Décembre 2024

« Guid’Asso » : un réseau d’aide pour les associations

« Guid’Asso » est un réseau de structures de proximité qui proposent gratuitement des services d’information et d’accompagnement du secteur associatif. Basé...

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !
09 Décembre 2024

Radios associatives : une aide en plus pour l’outre-mer et les zones rurales !

Près de 700 : c’est le nombre de radios associatives en France qui assurent une mission de communication sociale de proximité. C’est pour soutenir ces espac...

Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles
06 Décembre 2024

Parrainage d’un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

Le parrainage d’enfants permet de mettre en relation des personnes souhaitant donner de leur temps pour construire une relation privilégiée avec un enfant. ...

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !
05 Décembre 2024

Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

Dans une entreprise, le juge avait déjà considéré qu’une délégation de pouvoirs pouvait se déduire des seules fonctions du salarié délégataire. Toutefois, u...

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !
04 Décembre 2024

Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

La loi dite « Essoc » avait mis en place une expérimentation permettant des dérogations au droit du travail dans le cadre de prestations de suppléance à dom...

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme
25 Novembre 2024

Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

Les troubles du neuro-développement (TND) apparaissent dès l’enfance et peuvent constituer un véritable handicap. Pour améliorer le bien-être des enfants et...

Association = emprunteur (non-)professionnel ?
22 Novembre 2024

Association = emprunteur (non-)professionnel ?

Lorsqu’un consommateur ou un non-professionnel signe un prêt bancaire, un certain nombre de règles protectrices s’appliquent. Mais qu’en est-il lorsque le d...

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !
22 Novembre 2024

Associations et fondations d’utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

Les associations et les fondations reconnues d’utilité publique ont l’obligation de rédiger un règlement intérieur pour préciser l’application de leurs stat...

Affichage des articles 85-96 sur 151

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé

Changer de plateforme agréée : le mode d'emploi est désormais fixé

30 Juil 2026

Alors qu’à l’heure actuelle de nombreuses entreprises choisissent leur future plateforme agréée (PA) dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique, une question restait jusqu'à présent sans véritable réponse : que se passe-t-il si elles souhaitent en changer ? Réponse…

Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME

Crédit d'impôt innovation : attention au statut de PME

30 Juil 2026

Le crédit d'impôt innovation est réservé aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens du droit européen. Mais, lorsqu'une entreprise rejoint un groupe de sociétés ou connaît une forte croissance, l'appréciation de ce statut peut soulever des difficultés, comme le rappelle une affaire récente…

Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance

Facturation électronique : les plateformes agréées sous haute surveillance

30 Juil 2026

Les entreprises appelées à recourir à une plateforme agréée pour émettre et recevoir leurs factures électroniques devront pouvoir compter sur des prestataires fiables tout au long de leur activité. Pour garantir cette fiabilité, les plateformes feront désormais l'objet d'audits de surveillance, réalisés à intervalles réguliers. On fait le point…