Association - Page 2

ACRE : le tour de vis est confirmé !
18 Février 2026

ACRE : le tour de vis est confirmé !

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
18 Février 2026

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
17 Février 2026

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

Associations de défense : un agrément sous conditions
16 Février 2026

Associations de défense : un agrément sous conditions

Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale  » : bientôt une plateforme unique !
09 Février 2026

Agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » : bientôt une plateforme unique !

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux
23 Janvier 2026

Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle
19 Janvier 2026

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
15 Janvier 2026

Facturation électronique et associations : toutes concernées ?

DPAE : fin de l’envoi par télécopie
15 Janvier 2026

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse
07 Janvier 2026

Violence routière : création d’un délit d’excès de vitesse

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations
06 Janvier 2026

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les associations

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?
02 Janvier 2026

Transformation d’une association en fondation d’utilité publique : quelles conséquences ?

Affichage des articles 13-24 sur 141

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Dispositifs médicaux : une vigilance accrue

Dispositifs médicaux : une vigilance accrue

29 Avr 2026

Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) font l’objet d’un...

Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif

Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif

29 Avr 2026

Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites conce...

Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026

Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026

29 Avr 2026

Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant) peuvent, sous conditions, être déduites de votre revenu imposable. Encore f...