Association - Page 11

19 Juin 2024

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas payé le prix de vente, elle s’entend avec le v...

18 Juin 2024

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux sur...

18 Juin 2024

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemmen...

17 Juin 2024

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à l...

Affichage des articles 121-124 sur 124

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Audiovisuel à la demande : garantir la diversité culturelle

28 Jan 2026

Formation professionnelle agricole : du nouveau !

28 Jan 2026

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !

28 Jan 2026

Création et référencement du site par WebLex

Connexion