Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 25

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025
25 Juillet 2025

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Indice du coût de la construction - Année 2025
18 Juillet 2025

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Taux d’usure - Année 2025
07 Juillet 2025

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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
07 Juillet 2025

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Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
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Taux de l’intérêt légal - Année 2025
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025
27 Juin 2025

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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
11 Juin 2025

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