Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 23

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » -  Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
25 Juillet 2025

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » - Période s’écoulant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025
25 Juillet 2025

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025
18 Juillet 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025
18 Juillet 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Taux d’usure - Année 2025
07 Juillet 2025

Taux d’usure - Année 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025
07 Juillet 2025

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025
04 Juillet 2025

Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

Taux de l’intérêt légal - Année 2025
01 Juillet 2025

Taux de l’intérêt légal - Année 2025

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025
27 Juin 2025

Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France - 2025

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
27 Juin 2025

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025
17 Juin 2025

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025
17 Juin 2025

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025

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