Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 24

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025
11 Juin 2025

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025
11 Juin 2025

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

Taux des prélèvements sociaux - 2025
11 Juin 2025

Taux des prélèvements sociaux - 2025

Indice des prix de production des services - Année 2025
10 Juin 2025

Indice des prix de production des services - Année 2025

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2025
10 Juin 2025

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Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025
05 Juin 2025

Indice des prix à la consommation à Mayotte - Année 2025

Indice des prix des logements anciens - Année 2025
04 Juin 2025

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Indice de la fréquentation touristique des hôtels - Année 2025
26 Mai 2025

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Indice de la production des transports aériens - Année 2025
20 Mai 2025

Indice de la production des transports aériens - Année 2025

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025
20 Mai 2025

INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) - Applicables depuis le 1er janvier 2025

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025
20 Mai 2025

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Année 2025

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2025
20 Mai 2025

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