Actualités sociales - Page 10

Taxe d’apprentissage 2026 : le calendrier de déclaration et de paiement est connu
08 Avril 2026

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Tous les ans, les entreprises sont tenues de désigner les établissements qu’elles souhaitent faire bénéficier de leur part de taxe d’apprentissage sur la pl...

Compte personnel de formation : quel reste à charge pour le salarié ?
08 Avril 2026

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Les droits inscrits sur le compte personnel de formation (CPF) permettent à son titulaire de financer une formation éligible au CPF. Mais il est prévu que l...

Embauche : le test du sac à main est illicite
08 Avril 2026

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Faire vider son sac à main à une candidate à un poste en entreprise pour évaluer son sens de l’organisation, une technique de recrutement admise ? Pour le m...

Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
03 Avril 2026

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Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de s...

Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants
03 Avril 2026

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Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clai...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !
31 Mars 2026

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Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à se méfier des...

Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans
30 Mars 2026

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Le complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le coût de garde des jeunes enfants, voit ses paramètres de cal...

Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
27 Mars 2026

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Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la Sécurité sociale pour ...

Passeport de prévention : ouverture aux employeurs
25 Mars 2026

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Le Passeport de prévention franchit une nouvelle étape : après les organismes de formation, ce sont désormais les employeurs qui peuvent accéder à leur espa...

Transfert de mails sensibles : faute grave ?
25 Mars 2026

Transfert de mails sensibles : faute grave ?

Le transfert massif de courriels professionnels couverts par le secret vers une messagerie personnelle, y compris celle d’un tiers, peut-il caractériser une...

Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé
25 Mars 2026

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L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des bénéfices non commer...

Carte de libre circulation : un avantage en nature ?
23 Mars 2026

Carte de libre circulation : un avantage en nature ?

Lorsqu’un avantage accordé aux salariés peut être utilisé à titre personnel, l’employeur doit être en mesure de prouver, de façon précise et objective, qu’i...

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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.