Actualités sociales - Page 8

Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source
05 Juin 2026

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La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des cont...

Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026
05 Juin 2026

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Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont si...

Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?
04 Juin 2026

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À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l...

Congé supplémentaire de naissance : on connait les modalités pour les salariés
04 Juin 2026

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Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pou...

Congé supplémentaire de naissance: les modalités sont fixées pour les salariés !
04 Juin 2026

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Un nouveau congé familial arrive dans l’entreprise : le congé supplémentaire de naissance. Mis en place par la loi de financement de la Sécurité sociale pou...

Groupements d’employeurs et portage salarial : des démarches simplifiées
29 Mai 2026

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Bonne nouvelle pour les groupements d’employeurs et les entreprises de portage salarial : la loi simplifie certaines démarches administratives. L’objectif :...

Entreprise solidaire d’utilité sociale : du nouveau pour l’agrément !
29 Mai 2026

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La loi de simplification de la vie économique supprime le mécanisme d’agrément de plein droit dont bénéficiaient certaines structures au titre de l’agrément...

Exonération en zone rurale : une simplification des démarches
29 Mai 2026

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À partir du 28 mai 2026, les employeurs situés en zone de revitalisation rurale ou en zone France ruralités revitalisation n’ont plus à transmettre l’ancien...

Conflits collectifs de travail : fin de partie pour la commission nationale de conciliation
29 Mai 2026

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La simplification administrative, actée par la loi de simplification de la vie économique, poursuit son œuvre jusque dans les mécanismes de règlement amiabl...

Service de santé au travail : une mutualisation des coûts favorisée
29 Mai 2026

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Parce que pallier la désinsertion professionnelle suppose parfois de coordonner les moyens, les services de prévention et de santé au travail (SPST) voient ...

Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau
28 Mai 2026

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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise. Jusqu’à présent, son entrée ...

La formation des élus du CSE simplifiée
28 Mai 2026

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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient de certaines formations obligatoires ou spécifiques à l’...

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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

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21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?