Actualités patrimoniales - Page 15

Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?
09 Septembre 2024

Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?

Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour certains, cela peut vouloir dire s’occuper d’éventuelles déconvenues avec...

Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?
09 Septembre 2024

Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé : l’administration fiscale considérant qu’il était le « maître de l’affaire...

Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?
06 Septembre 2024

Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de 2 exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâ...

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?
02 Septembre 2024

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter jusqu’à la clôture de la liquidation. À ce titre, c’est à lui que doit être ...

Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés
02 Septembre 2024

Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés

La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-BIC pour les loueurs de meublés ...

Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…
30 Août 2024

Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre…

Les évolutions du numérique ont permis à de nombreuses personnes de mettre leurs biens immobiliers en location plus facilement. Des règles ont ainsi dû être ...

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !
29 Août 2024

Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

Les particuliers qui réalisent des travaux dans leur logement achevé depuis plus de 2 ans peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un taux de TVA à ...

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !
28 Août 2024

Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c’est parti !

Vous venez de recevoir votre avis d’imposition des revenus 2023 et vous constatez que vous avez commis une erreur ou vous avez oublié de déclarer des revenus...

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !
24 Juillet 2024

Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-BIC pour les loueurs de meublés ...

Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?
24 Juillet 2024

Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?

Un associé vend une partie des titres qu’il détient au sein d’une société et paie l’impôt sur la plus-value correspondant. Parce qu’il renonce à percevoir un...

Foncières solidaires : une simplification administrative actée !
17 Juillet 2024

Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières solidaires » peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un avan...

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !
09 Juillet 2024

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité ...

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Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif

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29 Avr 2026

Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d’hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites conce...

Fiscalité des pensions alimentaires : mode d’emploi pour 2026

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29 Avr 2026

Les pensions alimentaires versées à un proche (enfant, ex-conjoint ou ascendant) peuvent, sous conditions, être déduites de votre revenu imposable. Encore f...