Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude
18 Juin 2024

Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

Mis en place en 2022, l’espace numérique de santé permet de stocker ses informations médicales et de les partager avec les professionnels. Il fait actuelleme...

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications
18 Juin 2024

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux sur...

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !
18 Juin 2024

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemmen...

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !
17 Juin 2024

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à l...

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route
17 Juin 2024

Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

Le Gouvernement a publié un décret riche en nouveautés en matière de sécurité routière. Durcissement des sanctions, nouvelles contraventions, précisions sur ...

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !
17 Juin 2024

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place une aide financière pour les entre...

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…
14 Juin 2024

C’est l’histoire d’une société qui pense intervenir sur un chantier en tant que sous-traitant…

Compte personnel de formation : 100 € à payer ?
13 Juin 2024

Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
07 Juin 2024

C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…

Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?
06 Juin 2024

Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…
31 Mai 2024

C’est l’histoire d’un employeur pour qui il n’y a plus de saisons…

Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
30 Mai 2024

Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

Affichage des articles 2377-2388 sur 2400

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Simplification de la vie économique : faciliter l’innovation industrielle

17 Juin 2026

Un allègement administratif pour certains projetsS’agissant de l’agrivoltaïsmeLa loi de simplification allège la procédure applicable à l’agrivoltaïsme, c’es...

Aides à la presse : quelques précisions…

17 Juin 2026

Aide à la distribution de la presse nationale au numéro : des modalités préciséesPour rappel, le Gouvernement a opéré une refonte du dispositif d’aide à la d...

Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

17 Juin 2026

Une baisse de la durée d’indemnisation chômage fondé sur l’âge de l’ex-salariéPour rappel, les partenaires sociaux ont conclu, le 25 février 2026, un avenant...