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10 Juillet 2024

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Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de préventio...

Espace de coworking : une sous-location ?
09 Juillet 2024

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Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet de prestations (accueil, surveillance, entretien, internet, etc.). Prob...

Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus…
09 Juillet 2024

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À titre expérimental, les plateformes numériques qui assurent un service de réservation, de location ou de mise en relation en vue de la location d’hébergeme...

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09 Juillet 2024

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Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité ...

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09 Juillet 2024

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Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme d’assurance chômage est désormais officielle. Focus.
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Maladie bovine : une aide financière possible
08 Juillet 2024

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Les éleveurs qui subissent une perte de leur cheptel en raison de la lutte contre les infections à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) peuvent bénéfic...

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08 Juillet 2024

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Dans le cadre de la lutte contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), une aide financière est instituée qui prend la forme d’une prise en charge de cer...

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08 Juillet 2024

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Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux en rapport avec la transition énergétique étaient soumis à une...

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08 Juillet 2024

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Le Gouvernement a mis en place une obligation d’information lorsque les distributeurs diminuent la quantité vendue d’un produit dans le cadre de la « rédufla...

Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants
08 Juillet 2024

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La liste des États qui participent à l'échange automatique des déclarations « pays par pays » avec la France vient d’être mise à jour. 3 nouveaux pays vienne...

Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?
08 Juillet 2024

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Il existe un dispositif ouvert aux artistes auteurs qui prend la forme d’une régularisation des cotisations vieillesse arriérées, et pour laquelle certains a...

Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !
08 Juillet 2024

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Pour pouvoir être mis à disposition d’établissements de santé et médico-sociaux dans le cadre d’un travail temporaire, les professionnels de santé devront dé...

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