Action devant les prud’hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier
18 Juillet 2024

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Un salarié saisit le conseil de prud’hommes pour réclamer la résiliation judiciaire de son contrat de travail. 2 mois plus tard, il est licencié pour motif é...

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !
18 Juillet 2024

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Afin de soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie après les évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière qui a déjà fait l’...

Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication
18 Juillet 2024

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En matière de fabrication de médicaments, la Commission européenne édite des bonnes pratiques visant à uniformiser la qualité des produits de santé fabriqués...

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17 Juillet 2024

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Le label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en valeur les nouvelles constructions utilisant des produits biosourcés, autrement dit d’origine végétale ou...

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17 Juillet 2024

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Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières solidaires » peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un avan...

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17 Juillet 2024

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17 Juillet 2024

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17 Juillet 2024

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Pour rappel, le Gouvernement a mis en place un « plan d’action pour la justice » afin de simplifier la procédure civile. Parmi ces mesures procédurales, quel...

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17 Juillet 2024

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En matière de soins médicaux, l’indisponibilité d’un produit peut entraîner des conséquences lourdes. C’est pourquoi il existe des procédures dédiées à l’ant...

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16 Juillet 2024

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Un nouveau type de prêt est mis en place au bénéfice des entreprises de la filière viticole. Ce prêt dit « bonifié » leur permet de lisser le remboursement d...

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16 Juillet 2024

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Le plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. En début d’année 2...

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16 Juillet 2024

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En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière pour soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie. Cette subventi...

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