Agriculture - Page 22

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?
19 Juin 2024

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas payé le prix de vente, elle s’entend avec le v...

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications
18 Juin 2024

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux sur...

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !
18 Juin 2024

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemmen...

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !
17 Juin 2024

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place une aide financière pour les entre...

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !
17 Juin 2024

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à l...

Affichage des articles 253-257 sur 257

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer

11 Juin 2026

La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent acc...

Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?

11 Juin 2026

Alors que certains professionnels des métiers de bouche s'inquiètent d'une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge su...

Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

11 Juin 2026

Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou...