Agriculture - Page 10

Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
04 Septembre 2025

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La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terres agricoles et le montant...

Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs
03 Septembre 2025

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La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », a largement secoué l’actualité avant, pendant...

Contingent annuel d’exportation de rhum - Année 2025
01 Septembre 2025

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Indice national des fermages - Année 2025
01 Septembre 2025

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Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle
29 Août 2025

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30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été...

TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?
29 Août 2025

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Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à être utilisés dans la production agricole, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’...

Agriculture : le point sur les mesures d’aide
01 Août 2025

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Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…
FCO : nouv...

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025
29 Juillet 2025

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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
25 Juillet 2025

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Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agri...

Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés
21 Juillet 2025

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En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui n’a pas encore été promulguée, le Gouvernem...

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
17 Juillet 2025

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Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies, aux entreprises...

Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !
15 Juillet 2025

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Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, re...

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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.