Agent immobilier - Page 4

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
23 Mars 2026

Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail,...

Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes
20 Mars 2026

Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de...

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour
20 Mars 2026

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à la propriété de leur résidence p...

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025
20 Mars 2026

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026
20 Mars 2026

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026
19 Mars 2026

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026
19 Mars 2026

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026
19 Mars 2026

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026
18 Mars 2026

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026
18 Mars 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026
18 Mars 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
17 Mars 2026

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location et d’am...

Affichage des articles 37-48 sur 243

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?

Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?

22 Sep 2026

Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation du marché et contribue à prévenir les risques de surendettement et de déséquilibre économique. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…

Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages

Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages

22 Sep 2026

Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent. Désormais, plusieurs dispositifs de protection sociale et d'allégement de cotisations sont rattachés au projet personnalisé d'installation (PPI), qui remplace progressivement l'ancien plan de professionnalisation personnalisé (PPP).

Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?

Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?

22 Sep 2026

La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques peuvent également être concernés. Une situation qui vient de faire l’objet de précisions…