Agent immobilier - Page 4

Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes
20 Mars 2026

Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes

La lutte contre les fraudes aux aides publiques a fait l’objet de nombreux textes depuis l’été 2025. C’est dans ce cadre que des mesures de suspension et de...

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour
20 Mars 2026

Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l’État pour permettre à des ménages d’accéder à la propriété de leur résidence p...

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025
20 Mars 2026

Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026
19 Mars 2026

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026
19 Mars 2026

Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2026

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026
19 Mars 2026

Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2026

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026
18 Mars 2026

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026
18 Mars 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026
18 Mars 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - 2026

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
17 Mars 2026

Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?

Le Gouvernement a pris plusieurs mesures visant à simplifier l’action des collectivités publiques, notamment en matière de construction, de location et d’am...

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !
17 Mars 2026

Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !

Parce que l’inclusion des personnes présentant un handicap dans l’espace public passe par des constructions adaptées, les pouvoirs publics ont développé un ...

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025
17 Mars 2026

Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025

Affichage des articles 37-48 sur 241

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

24 Juil 2026

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.