Agent immobilier - Page 9

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01 Avril 2025

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Les ERP (établissements recevant du public) sont soumis à des règles particulières et notamment à une obligation de sécurité contre l’incendie et la panique....

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25 Mars 2025

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24 Mars 2025

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Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de poss...

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025
13 Mars 2025

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Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?
12 Mars 2025

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Les propriétaires de logements mis en location peuvent signer une convention avec la préfecture afin de bénéficier d’aides financières en réservant leur offr...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2025
10 Mars 2025

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10 Mars 2025

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10 Mars 2025

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07 Mars 2025

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Le rescrit fiscal permet de demander à l’administration fiscale de prendre position sur une problématique rencontrée au regard d’un impôt ou d’une taxe. De n...

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05 Mars 2025

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03 Mars 2025

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