Actualités sociales - Page 30

Attribution gratuite d’actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?
01 Juillet 2025

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L’attribution gratuite d’actions constitue un mécanisme de rémunération complémentaire du salarié, à condition que celui-ci soit présent dans l’entreprise d...

APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs
30 Juin 2025

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Dans le contexte économique actuel, l’activité partielle longue durée rebond (APLD-R) vise à accompagner les entreprises confrontées à une réduction d’activ...

Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !
30 Juin 2025

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À la suite de nombreux signalements de courriels frauduleux demandant des informations sensibles, net-entreprises appelle les entreprises et les tiers décla...

Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
27 Juin 2025

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Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleur...

Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !
26 Juin 2025

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À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour...

Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation
26 Juin 2025

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Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en...

Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
26 Juin 2025

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Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des sect...

Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !
25 Juin 2025

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Dans le cadre de la loi dite « Immigration » adoptée en janvier dernier, les dispositions réglementaires et législatives encadrant les cartes de séjour et l...

Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !
24 Juin 2025

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La procédure de saisie sur salaire (ou saisie sur rémunération) désigne celle qui permet de prélever une partie du salaire d’un salarié avant son versement,...

Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !
24 Juin 2025

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Dès septembre 2025, le complément de libre choix du mode de garde (CMG) va être profondément reconfiguré afin de mieux prendre en compte la pluralité des ré...

Employeurs agricoles : actualisation de l’exonération TO DE
23 Juin 2025

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Comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le renforcement de l’exonération dégressive de cotisation patronale « TO-DE », dont ...

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés
18 Juin 2025

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Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries...

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