Actualités sociales - Page 29

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025
05 Juin 2025

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’ell...

Carte vitale numérique : désormais disponible !
05 Juin 2025

Carte vitale numérique : désormais disponible !

Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale via l’application France identité, permettant ainsi de bénéficie...

Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat
04 Juin 2025

Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat

Dans le cadre des obligations des opérateurs de plateformes, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFFS) pour 2024 avait mis en place un dispositif ...

Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?
04 Juin 2025

Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?

Si le principe « à travail égal, salaire égal » s’applique à tous les employeurs, qu’en est-il lorsque la différence de rémunération litigieuse s’élève à 10...

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !
02 Juin 2025

Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

Comme déjà annoncé, l’Urssaf met à disposition des déclarants de DSN des comptes-rendus métiers (ou CRM) annuels dits « de Rappel », permettant de préciser ...

Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !
02 Juin 2025

Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obli...

Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension
02 Juin 2025

Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

Pour certains métiers dits « en tension », dont la liste est mise à jour chaque année par région, les formalités liées à l’embauche des travailleurs étrange...

Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf
30 Mai 2025

Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf

Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour...

Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier
27 Mai 2025

Maladie professionnelle : du nouveau s’agissant de l’instruction du dossier

Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance du caractère professionnel d’une maladie déclarée comme professionnelle par le salarié, quelles sont les piè...

Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy
26 Mai 2025

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Le dispositif intitulé « Mon soutien Psy » permet la prise en charge par l’Assurance maladie de séances avec un psychologue exerçant en centre de santé ou e...

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
22 Mai 2025

Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît dés...

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22 Mai 2025

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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.