Actualités juridiques - Page 6

La date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent acc...

Alors que certains professionnels des métiers de bouche s'inquiètent d'une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge su...

Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou...