Actualités juridiques

21 Avril 2025

Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes

En 2024 a été acté l’aménagement des zones de revitalisation rurale (ZRR) en créant, en remplacement, les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Cette...

Lire l'article

Actualités juridiques

Dirigeant d'entreprise

Actualités juridiques - Page 5

Transports en commun : améliorer la sécurité

Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?

Infirmiers : précisions sur leurs missions

Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données

CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir

Garcinia cambogia : interdiction temporaire

Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?

Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes

Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l’expérimentation de l’accès direct

Bassin d’emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !

Contact