Actualités fiscales - Page 33

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?
02 Juillet 2024

TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de transport, de mise en service et de maintenance afférentes,...

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
01 Juillet 2024

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur activité. Les communes concernées sont fix...

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?
01 Juillet 2024

Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début avril, le délai accordé à l’adminis...

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?
28 Juin 2024

Location de voitures : TVA… et frais de gestion ?

Une société exploite une activité de location de véhicules et facture à ses clients, outre le prix de location, une somme forfaitaire pour « frais de gestio...

Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !
24 Juin 2024

Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

Parce qu’il remplit la condition imposée par l’administration fiscale pour bénéficier du taux réduit de TVA, un photographe vend ses photographies en appliq...

Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !
21 Juin 2024

Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

Les prestations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les organismes privés qui les réalisent détiennent une attestation en ce sens...

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?
19 Juin 2024

Résolution d’une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d’enregistrement remboursables ?

Une société achète un bien immobilier qui fait l’objet, le jour même d’un incendie. Parce qu’elle n’a même pas payé le prix de vente, elle s’entend avec le ...

Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !
18 Juin 2024

Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

Depuis le 1er janvier 2024, les locations de biens meubles corporels, autres que des moyens de transport, et autres que les immeubles, par un locataire qui ...

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !
17 Juin 2024

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à ...

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Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance

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21 Sep 2026

Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration fiscale souhaite corriger. Mais selon quelles modalités ?

Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?