09 Janvier 2025
La loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants de stockage de déchets radioacti...
Actualités fiscales - Page 26
08 Janvier 2025
Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement s...
08 Janvier 2025
Les professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les énergies qu...
07 Janvier 2025
La TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est due par les entreprises ayant une activité polluante, ou dont l’activité nécessite l’utilisation de...
07 Janvier 2025
Suite à la censure du Gouvernement Barnier et en l’absence de vote de lois de finances pour 2025 avant la fin de l’année, le barème de calcul de l’impôt sur...
06 Janvier 2025
La loi de finances pour 2024 a modifié le régime de la franchise en base de TVA et a créé un régime « européen » de franchise en base. Deux régimes qui vien...
02 Janvier 2025
Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les commissaires aux comptes sont tenus au respect de normes d’exercice professionnel parmi lesquelles la pub...
02 Janvier 2025
Face à l’incertitude qui plane quant aux « futures » mesures fiscales prévues dans la « future » loi de finances pour 2025, le Gouvernement dévoile les posi...
02 Janvier 2025
Les agents des impôts ont la possibilité, toutes conditions remplies, de mener des enquêtes en ligne sous pseudonyme. Des précisions viennent d’être apporté...
19 Décembre 2024
La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, aux ventes de logements faisant ...
17 Décembre 2024
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France et no...
17 Décembre 2024
La loi de finances pour 2024 a créé une imposition minimale mondiale pour les groupes d’entreprises multinationales et les groupes nationaux. Les entreprise...
Affichage des articles 301-312 sur 393
Les catégories
- Actualités fiscales (393)
- Actualités juridiques (900)
- Actualités patrimoniales (251)
- Actualités sociales (591)
- La petite histoire du jour (112)
- Le quiz hebdo (56)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (460)
Votre secteur
Derniers articles
22 Sep 2026
Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation du marché et contribue à prévenir les risques de surendettement et de déséquilibre économique. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…
22 Sep 2026
Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent. Désormais, plusieurs dispositifs de protection sociale et d'allégement de cotisations sont rattachés au projet personnalisé d'installation (PPI), qui remplace progressivement l'ancien plan de professionnalisation personnalisé (PPP).
22 Sep 2026
La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques peuvent également être concernés. Une situation qui vient de faire l’objet de précisions…
