Actualités fiscales - Page 13

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
14 Mai 2025

Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?
13 Mai 2025

Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?
13 Mai 2025

Frais de vétérinaires et d’alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?
12 Mai 2025

Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !
07 Mai 2025

Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie
07 Mai 2025

Réduction d’impôt pour don : attention à la contrepartie

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement
06 Mai 2025

Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?
05 Mai 2025

Annulation d’un plan de sauvegarde de l’emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025
28 Avril 2025

Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?
21 Avril 2025

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une att...

Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?
21 Avril 2025

Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?

Par principe, les prestations de soins à la personne à finalité thérapeutique sont exonérées de TVA. Cette exonération de TVA vise-t-elle les actes de chirur...

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…
17 Avril 2025

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

Affichage des articles 145-156 sur 304

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?

Copropriété : le règlement peut-il limiter les locations ?

24 Avr 2026

Le développement des locations de tourisme de courtes durées est souvent mis en cause comme une source de nuisances pour les habitants environnants et comme...

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…

24 Avr 2026

C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
Victime d’une fraude bancaire, une société demande à sa banque le remboursemen...

Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

24 Avr 2026

La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le...