Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir app...
Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide :...
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
Le...
Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en F...
Les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure, due au profit des communes qui ont choisi de l’instaurer au titre des dispositifs publicitaires si...
Quel est le sort du logement de fonction du salarié lorsque son contrat de travail est rompu ? L’employeur peut-il imposer sa restitution ? C’est à cette qu...
Alors que l’administration sociale avait communiqué dès octobre 2025 sur les montants des plafonds de la sécurité sociale applicable en 2026, un correctif, ...
Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont pour obligation de mettre à la disposition du ministère chargé de la jus...
Afin de garantir une réponse rapide en cas de situation de risques médicaux graves, de plus en plus d’établissements recevant du public (ERP) se voient dans...
En 2023, la loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels prévoyait une limitation au recours à des professionnel...
L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a récemment publié un guide de prévention consacré à la lutte contre les violences ...
Les catégories
- Actualités fiscales (394)
- Actualités juridiques (903)
- Actualités patrimoniales (251)
- Actualités sociales (596)
- La petite histoire du jour (112)
- Le quiz hebdo (56)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (460)
Votre secteur
Derniers articles
À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) est réduite pour certains arrêts de travail. De la même manière, certains abus dans l’obtention des arrêts de travail pourront faire l’objet d’une pénalité financière. Voilà qui mérite quelques précisions…
Le dispositif exceptionnel permettant à certaines entreprises particulièrement touchées par les incendies de bénéficier d’un « zéro reste à charge » au titre de l’activité partielle est prolongé jusqu’au 4 octobre 2026, selon des conditions, elles aussi, aménagées. Quelles sont les entreprises éligibles à cette prolongation ?
Suite au conflit au Moyen-Orient, le Gouvernement a mis en place depuis le mois de mars 2026 plusieurs dispositifs de soutien financier à destination des personnes et des professionnels qui utilisent au quotidien leurs véhicules pour leurs déplacements. Des aides et des dispositifs qui viennent d’être prolongés et aménagés…














