Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026
13 Mars 2026

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026

Promotions commerciales : une exception prolongée…
13 Mars 2026

Promotions commerciales : une exception prolongée…

Afin de maintenir des marchés équilibrés tant pour les professionnels que pour les consommateurs, les pratiques des promotions commerciales sont strictement...

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
13 Mars 2026

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…

C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
Un entrepreneur contracte un prêt pour son activité. Sa partenaire de PACS, voyant q...

Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?
12 Mars 2026

Système du quotient : même pour les sorties en capital des PER ?

Le système du quotient permet d’atténuer la progressivité de l’impôt sur le revenu, notamment à l’occasion de la perception de revenus exceptionnels. Mais c...

Pharmaciens : évolution de la déontologie
12 Mars 2026

Pharmaciens : évolution de la déontologie

Les pharmaciens exercent une activité paramédicale réglementée. À ce titre, leur activité est soumise au contrôle d’un ordre professionnel et ils doivent re...

Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?
12 Mars 2026

Crédit d’impôt famille : un nouveau plafond pour 2026 ?

L’aide versée aux salariés par le comité social et économique (CSE) et l’entreprise pour financer des services à la personne ouvre droit, sous conditions, a...

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !
12 Mars 2026

Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprenti : à nouveau en vigueur !

L’aide exceptionnelle à l’apprentissage fait peau neuve, mais dans une mouture moins favorable qu’auparavant pour l’employeur. Depuis le 8 mars 2026, son mo...

APLD Rebond : fin des nouvelles entrées
12 Mars 2026

APLD Rebond : fin des nouvelles entrées

Le dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD rebond) est désormais fermé. Depuis le 1er mars 2026, aucune nouvelle mise en place n’est po...

Impôt sur le revenu et décote – 2026
11 Mars 2026

Impôt sur le revenu et décote – 2026

Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques
11 Mars 2026

Santé : des sanctions pour la non-conformité des services numériques

Les personnes souhaitant proposer des services numériques à destination du secteur de la santé doivent fournir certaines garanties au regard de la protectio...

Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?
11 Mars 2026

Prévention de la santé au travail : quelles évolutions pour le secteur agricole ?

Plusieurs règles applicables aux travailleurs agricoles sont ajustées afin d’aligner certaines pratiques sur le droit commun et de simplifier l’organisation...

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement
11 Mars 2026

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’...

Affichage des articles 613-624 sur 2579

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

24 Juil 2026

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.