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Élevage : le point sur les épidémies

Les maladies touchant les animaux d’élevages se répandent fortement en ce moment. Ce qui amène le Gouvernement à faire le point sur l’avancée de ces propagat...

18 Septembre 2024

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18 Septembre 2024

Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?

L’option pour le versement forfaitaire libératoire (VFL) libère les micro-entrepreneurs de l’impôt sur le revenu du au titre du chiffre d’affaires réalisé pa...

17 Septembre 2024

L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?

Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans pour l’ensemble des demandes qui tendent au paiement ou en répétition d’une ...

17 Septembre 2024

Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?

Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre partenaires, celui qui se sent lésé de cette situation peut envisager de réc...

17 Septembre 2024

Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?

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16 Septembre 2024

Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?

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16 Septembre 2024

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16 Septembre 2024

Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?

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13 Septembre 2024

Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0

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13 Septembre 2024

Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

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13 Septembre 2024

L’absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

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