Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de certaines aides comme le bonus écologique ou la prime à...
Le score environnemental d’un véhicule électrique est un critère pris en compte dans l’attribution de certaines aides comme le bonus écologique ou la prime à...
Les banques ont, toutes conditions remplies, l’obligation de rembourser leurs clients victimes d’une escroquerie bancaire. Mais qu’en est-il lorsque ladite e...
Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de f...
Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de conduire est obligatoire. Comment doit alors réagir l’employeur en cas de...
Les entreprises qui encaissent ou versent des droits d’auteur et d’inventeur sont tenues de déclarer ces sommes selon des modalités qui viennent d’être préci...
Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles européen...
Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevabl...
Des zones à faibles émissions (ZFE) ont été mises en place en vue de diminuer l'impact de la pollution de l'air induite par le trafic routier sur la santé. I...
Un couple achète une villa et y réalise d’importants travaux pendant plusieurs années en vue d’exploiter un complexe parahôtelier. Une fois les travaux termi...
Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’un dirigeant a mis en place un montage juridique artificiel dans le seul but de bénéficier d’un a...