Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !
24 Janvier 2025

Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !

C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être publiée…
Tous les achat...

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
23 Janvier 2025

Marchandises impayées : un problème… de TVA ?

Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà rev...

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
23 Janvier 2025

Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?

Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou vous craignez les conséqu...

Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?
23 Janvier 2025

Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans lesquelles cett...

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives
22 Janvier 2025

Accise sur l’électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

Les entreprises dites « électro-intensives » bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les quantités d’électricité qu’elles co...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024
22 Janvier 2025

Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2024

Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?
22 Janvier 2025

Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

Si un dirigeant peut, toutes conditions remplies, être tenu au paiement solidaire des dettes fiscales et des pénalités dues par sa société, pour autant, cet...

Sécurigreffe : ouverture aux avocats
22 Janvier 2025

Sécurigreffe : ouverture aux avocats

SécuriGreffe est un service de communication électronique permettant aux divers acteurs intervenant dans les procédures collectives d’échanger des documents...

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !
21 Janvier 2025

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du n...

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?
21 Janvier 2025

Réduction d’impôt vélo : quelle limite ?

Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réducti...

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !
21 Janvier 2025

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir po...

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?
21 Janvier 2025

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles son...

Affichage des articles 1981-1992 sur 2587

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels

Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels

27 Juil 2026

Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, sous réserve de respecter les règles en la matière. Ce cadre a fait l’objet de quelques adaptations, applicables à compter du 1er septembre 2026…

Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité

Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité

27 Juil 2026

En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité pour les structures employant du personnel de santé de déposer plainte pour le compte de leurs salariés en cas d’agressions subies du fait de leurs fonctions. Un dispositif qui est désormais adapté aux professions libérales…

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

27 Juil 2026

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l'application de cette taxe, il est désormais précisé quelles sont exactement les substances concernées. On fait le point…