Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière
23 Juin 2026

Outre-mer : évolution et adaptation de la réglementation financière

Application du code monétaire et financier en Outre-merVoici un panorama des récentes mesures, applicables en France métropolitaine, désormais applicables a...

Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?
22 Juin 2026

Développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé : de nouvelles orientations ?

DPC : un renouvellement des orientations pluriannuelles pour 2027Le développement professionnel continu (DPC) a pour objectifs le maintien et l'actualisatio...

Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration
22 Juin 2026

Établissements de santé : fin du suspense pour le coefficient de minoration

Double facturation en établissement de santé privé : le coefficient de minoration est préciséPour mémoire, rappelons que certains établissements de santé co...

Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles
22 Juin 2026

Pénurie de médicaments : un assouplissement des règles

Stocks de médicaments : une gestion plus souple des seuilsPour rappel, les titulaires d'autorisation de mise sur le marché et les entreprises pharmaceutique...

Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières
22 Juin 2026

Accident de travail et maladie professionnelle : bientôt une limitation des indemnités journalières

Indemnités journalières AT/MP : vers une durée maximale de 4 ans ?Jusqu’alors, les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées en cas d’accid...

Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire
22 Juin 2026

Transport routier : du nouveau pour les inspecteurs du permis de conduire

Permis de conduire du groupe lourd : allègement des contraintesLes véhicules utilisés pour la formation professionnelle des délégués et inspecteurs du permi...

Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad
22 Juin 2026

Opticien-lunetier : intervention possible dans les Ehpad

Opticien-lunetier : évolution des conditions d’exercice de l’activité au bénéfice des patients seniors dépendantsL’examen de la réfraction, également appelé...

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités
19 Juin 2026

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?
19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…
19 Juin 2026

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?
19 Juin 2026

TVA sur les transports collectifs : vers une baisse du taux applicable ?

Transports collectifs : une TVA à 10 % maintenue ?Actuellement, les prestations de transport de voyageurs bénéficient du taux réduit de TVA de 10 %.
Interro...

Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026
19 Juin 2026

Arrêts maladie : ce qui change au 1er septembre 2026

Arrêts de travail : un nouveau cadre de prescription au 1er septembre 2026Plafonnement de la durée initiale et de la prolongation des arrêts de travailPour ...

Affichage des articles 157-168 sur 2579

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

24 Juil 2026

C’est l’histoire d’un client qui réclame le remboursement d’un virement à sa banque…

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.