Industrie : ce qui va changer en 2025
28 Février 2025

Industrie : ce qui va changer en 2025

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent le secteur industriel. A...

C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…
28 Février 2025

C’est l’histoire d’un couple qui réalise un peu tard qu’il vend trop cher sa résidence principale…

Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié
27 Février 2025

Apprentissage : le régime des aides à l’embauche est modifié

Comme annoncé, le régime des aides à l’embauche d’apprentis vient d’être modifié. En plus des montants revus à la baisse, certains paramètres d’éligibilité o...

DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
27 Février 2025

DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

Vapotage : interdiction des appareils à usage unique
27 Février 2025

Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

Les cigarettes électroniques ont connu une forte hausse de popularité, ce qui a entrainé une grande déclinaison des types d’appareils proposés à la vente. Pa...

Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025
26 Février 2025

Déclaration d’honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025

Les professionnels qui versent à des tiers des honoraires au-delà d’un seuil annuel doivent déclarer leur montant dans une déclaration spécifique appelée DAS...

Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société
26 Février 2025

Géomètres-experts : précisions sur l’exercice en société

En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont évoluées. Aujourd’hui, ce sont les socié...

Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !
25 Février 2025

Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes...

Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !
25 Février 2025

Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !

Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Des précisions sur les équipements dont ils ...

Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives
24 Février 2025

Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives

Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques pour lesquels ils ont appliqué un ...

Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice
24 Février 2025

Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice

Pour rappel, le Gouvernement a amorcé une réforme des conditions d’exercice de la profession de commissaire de justice. Parmi les sujets, ceux traitant de la...

Origine des viandes : confirmation du dispositif
24 Février 2025

Origine des viandes : confirmation du dispositif

Depuis 2002, les restaurateurs ont l’obligation d’informer leurs clients sur l’origine des viandes bovines servies dans leur établissement et, dans un premie...

Affichage des articles 1345-1356 sur 2068

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

Vente de médicaments en ligne : nouvelle procédure d’autorisation

28 Avr 2026

Afin de pouvoir ouvrir et gérer un site internet dédié à la vente de médicaments, il est nécessaire de suivre une procédure d’autorisation préalable. Cette ...

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

Prescription acquisitive à Mayotte : un délai raccourci

28 Avr 2026

Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

CSE : attention aux avis portant sur des données confidentielles

28 Avr 2026

Un syndicat peut-il publier sur son site internet le contenu d’un avis rendu par le CSE sur la situation économique de l’entreprise ? Oui, en principe, au n...