Santé - Page 9

Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
04 Février 2026

Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !

La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et les procédures corre...

Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte
02 Février 2026

Internes en médecine : revalorisation de l’indemnité d’astreinte

Les étudiants en médecine en 3e cycle, également appelés « internes », peuvent être amenés à effectuer des astreintes au sein de leurs établissements hospit...

Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier
27 Janvier 2026

Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier

Le Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers de la santé en France. Certaines des ...

Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse
26 Janvier 2026

Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse

Parce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de cette maladie sont présents en Corse,...

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - 2026
26 Janvier 2026

Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées - 2026

Déontologie des sages-femmes : du nouveau
21 Janvier 2026

Déontologie des sages-femmes : du nouveau

Comme toute profession réglementée, l’activité de sages-femmes est encadrée par des règles déontologiques, qui viennent de faire l’objet d’un profond remani...

Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale
21 Janvier 2026

Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale

Les établissements de santé se financent à la fois par la tarification de leurs actes, mais également par des dotations qui leur sont accordées par la Sécur...

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…
21 Janvier 2026

Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

Le dispositif CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche) vise à favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée e...

Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins
20 Janvier 2026

Contrat d’engagement de service public : extension du dispositif pour améliorer l’accès aux soins

Afin d’assurer une meilleure répartition des soins sur le territoire, le contrat d’engagement de service public (CESP) a été créé comme une mesure incitativ...

Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement
19 Janvier 2026

Médicaments d’exception : simplification du dispositif de remboursement

Certains médicaments sont considérés comme « d’exception » du fait de leur caractère particulièrement coûteux et des indications précises liées à leur utili...

Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
16 Janvier 2026

Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?

Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de suivre à intervalles ...

DPAE : fin de l’envoi par télécopie
15 Janvier 2026

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Affichage des articles 97-108 sur 354

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance

Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance

21 Sep 2026

Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration fiscale souhaite corriger. Mais selon quelles modalités ?

Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?