Immobilier - Page 3
Surévaluation de la valeur d’un bien immobilier : une question de preuvesUne société exerçant une activité de promotion immobilière et de marchand de biens ...
Dans une volonté de faciliter et d’accélérer le déploiement de projets à forte plus-value environnementale, le Gouvernement propose une simplification des p...
Parce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhy...
Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, il faut uti...
Dans le cadre d’une expérimentation concernant 11 départements, l’État a mis en place une aide destinée à financer les diagnostics et les travaux préventifs...
Les catégories
- Actualités fiscales (408)
- Actualités juridiques (939)
- Actualités patrimoniales (261)
- Actualités sociales (620)
- La petite histoire du jour (116)
- Le quiz hebdo (58)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (462)
Votre secteur
Derniers articles
La valeur de service du point de retraite complémentaire obligatoire (RCO) des non-salariés agricoles est revalorisée pour 2026. Cette évolution augmente le montant de la pension complémentaire des assurés concernés, en fonction des points qu’ils ont acquis.
Dans le cadre de la réglementation européenne applicable aux déplacements des animaux de compagnie, les chiens, chats et furets doivent disposer d’un passeport permettant de les identifier et d’attester notamment leur situation sanitaire. Afin de s’adapter aux évolutions européennes, le cadre français se modernise...
Lorsqu’une SARL devient une EURL à la suite de la réunion de toutes ses parts entre les mains d’un associé unique, son régime fiscal peut soulever des difficultés. Que se passe-t-il si les formalités permettant de confirmer son assujettissement à l’impôt sur les sociétés n’ont pas été expressément accomplies ? Le maintien de ce régime peut-il malgré tout être reconnu ?














