Distributeur / grossiste - Page 9

Indice des prix à la consommation - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des prix à la consommation - Année 2024

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024
20 Janvier 2025

Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2024

Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…
15 Janvier 2025

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Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ...

Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !
14 Janvier 2025

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En ce début d’année 2025, plusieurs changements sont à noter pour les entreprises du cosmétique. Entre changements d’interlocuteurs pour les certificats à l’...

Commande publique : simplification des règles !
09 Janvier 2025

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Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures ...

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
08 Janvier 2025

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Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins ...

Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
08 Janvier 2025

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Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement so...

Société en formation : tout le monde est-il bien d’accord ?
03 Janvier 2025

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Afin qu’une société soit valablement formée, un certain nombre de démarches doivent être effectuées, dont son immatriculation au registre du commerce et des ...

E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation
02 Janvier 2025

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L’additif E171 est un produit fréquemment utilisé afin de modifier l’apparence de nombreux produits de consommation commune. Cependant, face aux risques qu’i...

Reprise des déchets de construction : comment ?
03 Décembre 2024

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Les distributeurs commercialisant des produits et des matériaux de construction pour le secteur du bâtiment ont l’obligation d’organiser à titre gratuit la r...

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29 Novembre 2024

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Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place l...

Obligations d’installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations
27 Novembre 2024

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Les gestionnaires d’espaces de stationnements de plus de 1 500 m² doivent mettre en place des systèmes d’ombrières intégrant un procédé de production d’énerg...

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