Dirigeant d'entreprise - Page 66

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21 Janvier 2025

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Une société qui achète une flotte de vélos pour les mettre à la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions remplies, bénéficier d’une réducti...

Embauche d’un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?
21 Janvier 2025

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Pour embaucher un travailleur étranger, l’employeur doit fournir des pièces justificatives, afin d’obtenir l’autorisation de travail nécessaire. Quelles son...

Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !
20 Janvier 2025

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Dans le cadre de son action, le Gouvernement a mis en place une aide financière versée directement sous forme de subvention aux entreprises de Mayotte afin ...

Erreur de TVA : récupération possible ?
20 Janvier 2025

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Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturée de manière erronée reste en principe due par l’émetteur de la fact...

Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?
20 Janvier 2025

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Les entreprises qui mettent à disposition de la gendarmerie nationale des salariés réservistes pendant les heures de travail peuvent, toutes conditions remp...

Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?
20 Janvier 2025

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En cas de retard dans le paiement des cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, une majoration, dont le taux est déterminé annuellement, est due. ...

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2025
20 Janvier 2025

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Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?
17 Janvier 2025

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Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, ell...

Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles 
17 Janvier 2025

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Les entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la création e...

Titre-restaurant : prolongation de l’usage dérogatoire jusqu’en 2026 !
16 Janvier 2025

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Après une suspension des travaux parlementaires en décembre 2024 due à la censure du Gouvernement, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’...

Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !
16 Janvier 2025

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Les agents de l’administration fiscale et douanière sont autorisés à collecter et exploiter les contenus diffusés sur internet, pour autant que l’accès ne n...

Promesse unilatérale de vente : quand les années passent…
15 Janvier 2025

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La promesse unilatérale de vente permet au propriétaire d’un bien de s’engager sur la vente d’un bien auprès d’un bénéficiaire qui pourra choisir de lever l...

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