Dirigeant d'entreprise - Page 59

Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?
14 Octobre 2024

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Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie en précisant la durée en...

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !
11 Octobre 2024

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Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité prof...

Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 
11 Octobre 2024

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Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs documents aux candidats e...

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !
10 Octobre 2024

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SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e pé...

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09 Octobre 2024

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Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont de plus en plus scrutées...

Contrat de franchise : un droit d’entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?
09 Octobre 2024

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À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction des amortissements pratiqués par un franchisé au titre de son droit d’entrée....

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !
08 Octobre 2024

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Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux co...

Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !
08 Octobre 2024

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Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel, une gérante déduit la totalité des frais de surveillance de son habitation du résult...

Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?
08 Octobre 2024

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Parce qu’elle a encaissé des recettes provenant de clients de sa société, une gérante se voit réclamer un supplément d’impôt au titre des revenus réputés dis...

Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !
07 Octobre 2024

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La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif anti-abus visant à dissuader la pratique des donations de sommes d’argent dont le défunt s’était ré...

Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME
04 Octobre 2024

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1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour faire face à une cyberattaque, ce qui en fait des cibles privilégiées… et très sensibles ...

CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires
04 Octobre 2024

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Si le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes additionnelles est interdit, pour autant, cette interdiction ne s’applique pas, par me...

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