Dirigeant d'entreprise - Page 52

Santé au travail : de nouveaux modèles d’avis médicaux disponibles !
18 Octobre 2024

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Avis d’aptitude, d’inaptitude, attestation de suivi individuel de l’état de santé, proposition de mesures d’aménagement de postes… Nombreux sont les document...

URSSAF : de nouvelles mesures d’urgence pour faire face aux inondations
17 Octobre 2024

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Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et ...

Plan d’épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé  
17 Octobre 2024

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Depuis peu, de nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation du salarié et des plans d’épargne entreprise (PEE) sont prévus. L’occasion pour le mini...

Obligation de vigilance : le donneur d’ordre est (toujours ?) solidaire ?
16 Octobre 2024

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Parce qu’elle a manqué à son obligation de vigilance, une société se voit réclamer le paiement solidaire des suppléments d’impôts mis à la charge de l’agence...

Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter
16 Octobre 2024

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Lorsqu’une personne se tourne vers un organisme de crédit pour obtenir un prêt, de nombreuses garanties lui sont généralement demandées et son dossier est sc...

Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !
15 Octobre 2024

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Deux sociétés étrangères facturent des prestations de services informatiques auprès d’une société française. Ces prestations sont effectuées par un particuli...

URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes
15 Octobre 2024

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Afin d’accompagner les usagers, l’URSSAF lance une nouvelle campagne visant à sensibiliser aux risques de fraudes et d’arnaque, notamment en ligne. Explicati...

Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?
14 Octobre 2024

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Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie en précisant la durée en...

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !
11 Octobre 2024

Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

Pendant un congé maternité, toute prestation de travail doit être suspendue. Mais alors, quelle est la sanction de l’employeur qui requiert une activité prof...

Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 
11 Octobre 2024

Authenticité d’un avis d’imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs documents aux candidats e...

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !
10 Octobre 2024

SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

SOLTéA est la plateforme permettant la répartition du solde de la taxe d’apprentissage, en vertu d’un calendrier déjà fixé à l’avance. Et justement, la 2e pé...

CSRD : comprendre pour mieux se préparer
09 Octobre 2024

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Avec l’évolution de notre société et des attentes en matières sociales et écologiques, les actions des plus grandes entreprises sont de plus en plus scrutées...

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Garcinia cambogia : une interdiction temporaire toujours d’actualité ?

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24 Avr 2026

La Garcinia cambogia Desr. est une plante utilisée, notamment, dans les compléments alimentaires de perte de poids. Mais en raison de risques sanitaires, le...