Dirigeant d'entreprise - Page 23

Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?
26 Février 2026

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À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les bien...

Période de reconversion : le CERFA est disponible
26 Février 2026

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La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il ...

Impôts et taxes en Outremer : ce qui va changer en 2026
25 Février 2026

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Comme tous les ans, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent spécifiquemen...

Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?
25 Février 2026

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Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » fait peau neuve. Au programme : une nouve...

Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme
24 Février 2026

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Les démarches nécessaires à la préparation des assemblées générales (AG) des sociétés commerciales sont nombreuses et très précises. Afin de prendre en comp...

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24 Février 2026

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Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la gestion d’un prestataire, elle peut être considérée comme co-e...

Fichier des véhicules assurés : accessible aux conducteurs
24 Février 2026

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Le fichier des véhicules assurés (FVA) est un outil numérique, mis en place en 2019, pour lutter contre la non-assurance des véhicules et pour faciliter les...

Tarifs des droits de donation - 2026
24 Février 2026

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Barème fiscal des frais de carburants 2026
24 Février 2026

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Tarifs des droits de succession - 2026
24 Février 2026

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Barème de l’impôt sur le revenu 2026 appliqué aux revenus 2025
23 Février 2026

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Frais supplémentaires de repas - 2026
23 Février 2026

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24 Juil 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.