Construction - Page 14

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26 Février 2025

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En février 2023, les règles de fonctionnement des sociétés exerçant certaines professions libérales réglementées ont évoluées. Aujourd’hui, ce sont les soci...

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21 Février 2025

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En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé pr...

Mouvements de terrain : le modèle de rapport d’expertise est disponible !
19 Février 2025

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Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrai...

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18 Février 2025

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18 Février 2025

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10 Février 2025

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30 Janvier 2025

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Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevab...

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24 Janvier 2025

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22 Janvier 2025

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