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Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?
28 Août 2025

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La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025
25 Juillet 2025

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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2025
25 Juillet 2025

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Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants
24 Juillet 2025

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Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulie...

Indice des loyers commerciaux - Année 2025
18 Juillet 2025

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16 Juillet 2025

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Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...

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09 Juillet 2025

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La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...

Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !
07 Juillet 2025

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Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et...

Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !
20 Juin 2025

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Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC » a notamment pour objectif de réduire le gaspillage a...

Indice de la fréquentation touristique des campings - Année 2025
17 Juin 2025

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Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques - Année 2025
17 Juin 2025

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Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?
06 Juin 2025

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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.