Agent immobilier - Page 15

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !
16 Juillet 2024

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En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière pour soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie. Cette subventi...

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12 Juillet 2024

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Lorsqu’une entreprise embauche un apprenti, elle va transmettre le contrat d’apprentissage ou le contrat de professionnalisation, selon les hypothèses choisi...

Arrêt-maladie : une contre-visite possible
11 Juillet 2024

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En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités et de...

Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?
11 Juillet 2024

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La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements ...

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?
10 Juillet 2024

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Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un bon état, sous peine de devoir indemniser son bailleur. Mais cette indemnis...

C2P : Information du salarié repoussée !
10 Juillet 2024

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Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de préventio...

Espace de coworking : une sous-location ?
09 Juillet 2024

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Une SARL met à disposition de ses clients des locaux de « coworking » avec un bouquet de prestations (accueil, surveillance, entretien, internet, etc.). Prob...

Réduction d’impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !
09 Juillet 2024

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Initialement fixé à 18 %, le taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « IR-PME » pour les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilité ...

Suspension de la réforme d’Assurance chômage !
09 Juillet 2024

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Dans la continuité des annonces faites par le Premier Ministre, la suspension de la réforme d’assurance chômage est désormais officielle. Focus.
Assurance ch...

Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d’agrément pour les organismes de qualification
08 Juillet 2024

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Jusqu’à présent, les organismes de qualification des professionnels réalisant certains travaux en rapport avec la transition énergétique étaient soumis à une...

Accords OETH : dématérialisation des demandes d’agrément !
08 Juillet 2024

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Pour remplir leurs obligations en matière d’emploi de salariés handicapés (OETH), les employeurs peuvent conclure des accords collectifs agréés en faveur des...

Erosion côtière : un nouveau droit de préemption
05 Juillet 2024

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Pour favoriser la relocalisation progressive de l'habitat et des activités imposée par le phénomène de recul du trait de côte, un nouveau droit de préemption...

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