Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 32

Tarifs des droits de donation - 2025
20 Mars 2025

Tarifs des droits de donation - 2025

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025
20 Mars 2025

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2025

Tarifs des droits de succession - 2025
20 Mars 2025

Tarifs des droits de succession - 2025

Impôt sur le revenu et décote – 2025
20 Mars 2025

Impôt sur le revenu et décote – 2025

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025
19 Mars 2025

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2025

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)
19 Mars 2025

Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2025)

Accise sur les produits du tabac - 2025
18 Mars 2025

Accise sur les produits du tabac - 2025

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac
18 Mars 2025

Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025
18 Mars 2025

Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle - 2025

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025
17 Mars 2025

Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2025

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025
13 Mars 2025

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2025

Taux du prélèvement à la source - 2025
13 Mars 2025

Taux du prélèvement à la source - 2025

Affichage des articles 373-384 sur 460

Les catégories

Votre secteur

Derniers articles

Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance

Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance

21 Sep 2026

Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration fiscale souhaite corriger. Mais selon quelles modalités ?

Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?