Actualités sociales - Page 43

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?
28 Juin 2024

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En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de ces contrats doit être d...

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?
26 Juin 2024

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Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence du salarié. Mais alors, quel impact doit ...

Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !
25 Juin 2024

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La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à ouvrir une négociation avant...

AGS : le taux de cotisation évolue !
24 Juin 2024

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Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le conseil d’administration de l’AGS (assurance de garantie des salaires) nous infor...

Outremer : objectif plein emploi
24 Juin 2024

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Dans le cadre de la loi pour le plein emploi, des adaptations sont rendues nécessaires en vue de son application aux collectivités d’outre-mer et à Saint-Bar...

Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l’apprenti ?
21 Juin 2024

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Lorsqu’un apprenti est victime d’un accident du travail, peut-il assigner le centre de formation des apprentis (CFA) en responsabilité pour obtenir des domma...

Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !
20 Juin 2024

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Depuis avril 2023, une expérimentation permet aux entreprises de recourir au contrat multi-remplacement pour certains secteurs d’activité habilités. Et juste...

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !
18 Juin 2024

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En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemmen...

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