Actualités sociales - Page 38

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?
14 Février 2025

Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

Le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié pour Mayotte. Quel est son montant pour 2025 ?
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Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !
11 Février 2025

Surveillance des salariés : attention au caractère excessif  !

La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a récemment sanctionné une entreprise en raison du caractère disproportionné de la surveill...

Intempéries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchés !
10 Février 2025

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À la suite des récentes inondations survenues en régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travaille...

Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !
07 Février 2025

Aide financière du CSE : nouveau plafond d’exonération pour 2025 !

La loi autorise l’employeur ou le CSE à offrir aux salariés une aide financière afin de faciliter l’accès à des services à la personne. Cette aide est exoné...

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !
07 Février 2025

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2025 !

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professio...

Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?
05 Février 2025

Prime d’objectif : l’arrêt maladie empêche-t-il son versement ?

Lorsqu’un salarié est absent en raison d’un arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu. Mais, cette suspension empêche-t-elle le versement d’une pri...

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?
31 Janvier 2025

Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) peuvent se voir verser plusieurs aides de l’État, pouvant prendre différentes formes, afin de ...

Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?
31 Janvier 2025

Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

Dans le cadre du contrat de travail de certains salariés, la détention du permis de conduire est obligatoire. Comment doit alors réagir l’employeur en cas d...

Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !
28 Janvier 2025

Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !

L’assurance de garantie des salaires (AGS) a pour objet de prendre en charge le paiement des sommes dues aux salariés en cas de défaillance dans l’entrepris...

Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !
27 Janvier 2025

Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Mais alors, ...

Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 
24 Janvier 2025

Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

Une clause de mobilité, insérée dans un contrat de travail, est celle qui permet à l’employeur de prévoir une potentielle modification du lieu de travail du...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !
24 Janvier 2025

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes les entreprises, employant plus de 20 salariés, ...

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Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages

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22 Sep 2026

Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent. Désormais, plusieurs dispositifs de protection sociale et d'allégement de cotisations sont rattachés au projet personnalisé d'installation (PPI), qui remplace progressivement l'ancien plan de professionnalisation personnalisé (PPP).

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22 Sep 2026

La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques peuvent également être concernés. Une situation qui vient de faire l’objet de précisions…