Actualités sociales - Page 38

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !
07 Janvier 2025

Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

La loi dite « bien vieillir » du 8 avril 2024 avait instauré la mise en place d’une carte professionnelle, obligatoire pour tous les professionnels interven...

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?
06 Janvier 2025

Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l’embauche ?

En plus de l’aide unique à l’apprentissage, une aide exceptionnelle à l’apprentissage d’un montant maximal de 6 000 € avait été mise en place lors de la cri...

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 
06 Janvier 2025

Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciemen...

Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?
03 Janvier 2025

Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?

Dans le secteur du service à la personne, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait admis le paiement dématérialisé (et donc facilité) de...

Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?
03 Janvier 2025

Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?

La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un salarié par l’intermédiaire de l’employeu...

Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !
03 Janvier 2025

Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !

Comme déjà annoncé par l’Administration en novembre 2024, le montant du plafond de la Sécurité sociale, servant au calcul de certaines cotisations, a bel et...

Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention
02 Janvier 2025

Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention

Depuis le 6 décembre 2024, les modalités de mise en œuvre d’un « Erasmus de l’apprentissage » viennent d’être dévoilées, régissant ainsi la mobilité interna...

Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !
02 Janvier 2025

Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !

Récemment, le salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d’images fixes a fait l’objet d’une revalorisation. À compter du 1er janvier 2025, la pige n...

Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention
20 Décembre 2024

Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les ports, la réglementation vient d’être modifi...

Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !
19 Décembre 2024

Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !

La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux profes...

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024
18 Décembre 2024

Aide financière aux entreprises d’insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission...

Activité partielle : une allocation revalorisée
13 Décembre 2024

Activité partielle : une allocation revalorisée

L’activité partielle ou l’activité partielle longue durée (APLD) sont des dispositifs visant à prévenir le licenciement pour motif économique lorsqu’une ent...

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Facturation électronique : quel sort pour les factures reçues par mail ?

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24 Juil 2026

À compter du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises devront, en principe, transiter par une plateforme agréée. Mais si une facture est encore reçue par mail, en PDF ou au format papier, faut-il la refuser ? Réponse…

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2026

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24 Juil 2026

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créances des salariés (AGS), qui s’est tenu le 23 juin dernier, nous informe du maintien de la cotisation due par les employeurs.