Actualités sociales - Page 15

Retraite agricole : le point RCO revalorisé en 2025
25 Février 2026

Retraite agricole : le point RCO revalorisé en 2025

La valeur du point servant au calcul de la retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est légèrement augmentée en 2025. Une évolution qu...

Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?
25 Février 2026

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Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » fait peau neuve. Au programme : une nouve...

Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?
24 Février 2026

Coemploi : une reconnaissance possible hors d’un groupe de sociétés ?

Quand une entreprise cliente dépasse son rôle de donneuse d’ordres et pilote, en pratique, la gestion d’un prestataire, elle peut être considérée comme co-e...

Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives
23 Février 2026

Taxe d’apprentissage : fin de l’exonération pour les structures non-lucratives

La loi de finances pour 2026 prévoit d’élargir le champ de la taxe d’apprentissage aux structures à but non lucratif jusqu’alors exonérées. À partir de quan...

Urssaf : un nouveau tableau de bord pour faciliter le travail des tiers-déclarants
20 Février 2026

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Récemment, l’Urssaf a déployé une nouvelle version du tableau de bord « tiers déclarants » afin de rendre la gestion des comptes clients et des portefeuille...

Fin d’accord agréé OETH : un reliquat désormais mieux encadré
19 Février 2026

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Les entreprises d’au moins 20 salariés peuvent remplir leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) en appliquant un accord agréé. À la fin d...

Inondations : de nouvelles mesures de soutien déployées par l’Urssaf
19 Février 2026

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Pour faire face aux inondations récentes survenues en Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire, l’Urssaf vient de mettre en place des mesures d’urg...

ACRE : le tour de vis est confirmé !
18 Février 2026

ACRE : le tour de vis est confirmé !

La réforme de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) est désormais pleinement applicable. Ainsi, dès 2026 (en janvier ou en juillet selon ...

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?
18 Février 2026

Membres des commissions paritaires nationales : salariés protégés ?

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel était amené à se prononcer sur l’extension du statut protecteur des salariés membres de commissions pa...

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations
17 Février 2026

Mayotte : application de 2 dispositifs d’allègement des cotisations

À compter de 2026, Mayotte bénéficiera de la réduction générale dégressive unique (RGDU) et de l’exonération LODéOM. Si ces deux dispositifs d’allègement de...

CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits
13 Février 2026

CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits

Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit les règles d’utilisation. Certaines formations seront bien...

DSN de substitution : des précisions
13 Février 2026

DSN de substitution : des précisions

Dès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises dans les DSN. Mais, avant d’en arriver à cette « D...

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Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?

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21 Sep 2026

À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?

Secteur aérien : une adaptation nécessaire au changement climatique ?

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21 Sep 2026

Véritables acteurs de la lutte contre le changement climatique, les opérateurs du secteur aérien sont aujourd’hui appelés à accélérer la réduction de leur empreinte environnementale. Dans cette optique, le règlement européen « ReFuelEU Aviation » vise à décarboner le secteur aérien en instaurant progressivement des carburants d’aviation durables et impose des obligations spécifiques aux fournisseurs de carburants, aux exploitants d’aéronefs et aux gestionnaires d’aéroport : lesquelles ?